Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 15 mai 2024

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant les services de BBS Home Staging (désencombrement et aménagement d'intérieur), vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services. Ces CGU s'appliquent à tous les contrats et prestations réalisées pour le compte des particuliers.

2. Description des services

BBS Home Staging propose des services de désencombrement, d'organisation des espaces de vie, de tri des meubles et de décoration neutre, principalement en préparation d'un déménagement.

Les services sont décrits précisément dans le devis personnalisé.
L'entreprise s'engage à fournir les services avec professionnalisme et dans le respect des délais convenus.
Le client s'engage à fournir un accès sécurisé aux locaux et toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation.

3. Engagements et responsabilités

3.1. De BBS Home Staging

Nous nous engageons à exercer notre activité avec diligence et conformément aux règles de l'art. Nous ne sommes pas responsables des dommages préexistants non identifiables avant le début des travaux.

3.2. Du client

Le client garantit être le propriétaire légitime des biens sur lesquels portent les services ou d'en avoir l'autorisation expresse. Il est responsable de déclarer tout objet de valeur ou toute situation nécessitant une attention particulière.

4. Propriété intellectuelle

Tous les concepts, plans d'aménagement et recommandations de décoration fournis par BBS Home Staging restent sa propriété intellectuelle. Le client obtient une licence d'utilisation pour la mise en œuvre dans son logement. Toute reproduction ou diffusion commerciale est interdite.

5. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, la responsabilité de BBS Home Staging ne pourra en aucun cas excéder le montant total payé par le client pour la prestation litigieuse.

Nous ne sommes pas responsables des retards ou impossibilités d'exécution dus à des cas de force majeure ou à des faits imputables au client.

6. Litiges et droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de BBS Home Staging.

Nous nous engageons à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. Pour toute question relative à ces conditions, vous pouvez nous contacter à legal@buybeforeselling.com.